Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site fmrpetanque.fr est édité par :

• Association FMR (FMR Pétanque)
• Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
• Objet : Pétanque et jeu provençal
• Date de création : 27 avril 2021
• SIREN : 941 220 782
• SIRET (siège) : 941 220 782 00010
• Numéro de TVA : FR21941220782
• Code NAF/APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
• Identifiant RNA : W743006585
• Inscrit au RNA le 27/04/2021

Siège social

41 Clos de la Tuilerie
74250 Viuz-en-Sallaz
Haute-Savoie, France

Directeur de la publication

Arnaud JANIN, Président et fondateur de l'association FMR Pétanque.

Contact

• Email : fmrpetanque@gmail.com
• Téléphone : 06 27 44 00 67

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 44 Montgomery Street, Suite 300
• San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site : www.netlify.com

Base de données hébergée par :

• Supabase, Inc.
• Serveurs situés en Europe (UE)
• Site : supabase.com

3. Conception et développement

Site conçu et développé par :

• Bliipz Agency
• Email : contact@bliipz.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fmrpetanque.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'association FMR Pétanque, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus, sans autorisation écrite préalable de FMR Pétanque, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site fmrpetanque.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est utilisé.

7. Paiement en ligne

Les transactions financières sur le site sont sécurisées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. Les données bancaires des utilisateurs ne sont jamais stockées sur les serveurs de FMR Pétanque.

8. Responsabilité

L'association FMR Pétanque s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité entière de l'utilisateur.

FMR Pétanque ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les virus.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FMR Pétanque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Affiliation

L'association FMR Pétanque est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP), Comité Départemental de Haute-Savoie (CD74).

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Haute-Savoie seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.