Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Association FMR Pétanque
• Siège social : Monnetier-Mornex, 74560, Haute-Savoie
• Email : fmrpetanque@gmail.com
• Téléphone : 06 27 44 00 67
• Fondateur : Arnaud JANIN

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos activités :

Lors de la souscription d'une licence :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Adresse postale, email, numéro de téléphone
• Nationalité, classification sportive
• Photo d'identité (si fournie)
• Signature

Lors d'un achat en boutique :

• Nom, prénom, email, téléphone
• Adresse de livraison

Lors de l'utilisation du formulaire de contact :

• Nom, email, objet et contenu du message

Données de navigation :

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des licences FFPJP (inscription, validation, transmission à la fédération)
• Traitement et suivi des commandes boutique
• Envoi d'emails de confirmation et de suivi
• Réponse aux demandes de contact
• Gestion administrative du club

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : traitement des commandes et des licences
• L'intérêt légitime : gestion administrative du club
• Le consentement : envoi de communications, photo d'identité
• L'obligation légale : transmission des données à la FFPJP pour la licence

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• La FFPJP : dans le cadre de la gestion des licences fédérales
• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements (Stripe ne nous transmet pas vos données bancaires)
• Resend : pour l'envoi des emails transactionnels
• Supabase : hébergement de la base de données (serveurs en Europe)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de licence : 5 ans conformément aux règles de la FFPJP
• Données de commande : 5 ans (obligation comptable)
• Messages de contact : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits : fmrpetanque@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)
• Accès restreint aux données (authentification admin)
• Hébergement sécurisé (Netlify, Supabase)

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

10. Hébergement

• Netlify, Inc., San Francisco, USA
• Base de données : Supabase (serveurs en Europe)

11. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour figure en haut de page.

12. Contact

• Email : fmrpetanque@gmail.com
• Téléphone : 06 27 44 00 67
• Adresse : Monnetier-Mornex, 74560, Haute-Savoie